Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif rend compte notamment aux termes du présent rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration.

Le rapport annuel 2024 a été présenté au Comité d’audit du 18 mars 2025 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 25 mars 2025.

Pratiques de gouvernance

Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA et d’experts extérieurs.

Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations trouvent leur application au Crédit Coopératif.

Crédit Coopératif

12, boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Au 31 décembre 2024, le capital s’élève à 1 089 595 115 euros, soit 71 488 860 parts détenues par 138 516 sociétaires. Il demeure dans le plafond maximal de capital fixé à 1 500 000 000 euros par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2018.

En application de l’article 11 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 375 sociétaires représentant un nombre de 4 112 parts sociales ont été radiés à la suite de la décision du Conseil d’administration du 17 septembre 2024.

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif fonctionne selon les principes de gouvernance définis dans ses statuts et le règlement intérieur du Conseil d’administration.

S’appuyant sur ces principes et son environnement politique, le Crédit Coopératif s’attache à mettre en œuvre non seulement une véritable gouvernance d’entreprise, mais aussi une gouvernance coopérative au profit de ses clients et sociétaires.

La Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif précise les principes et les modalités de fonctionnement des instances du Crédit Coopératif.

Outre les pouvoirs expressément prévus par la loi et par les statuts du Crédit Coopératif, le Conseil d’administration dispose, selon la Charte de Gouvernement d’entreprise, des attributions suivantes :

• ●il détermine les orientations stratégiques, de surveillance de l’activité commerciale et de la situation financière du Crédit Coopératif ;
• ●il veille à la bonne marche des entités du Groupe Crédit Coopératif (filiales et établissements associés) ainsi qu’à la pertinence de sa politique de participations ;
• ●il veille avec le Comité des nominations, dans le respect de la réglementation applicable, à proposer à l’Assemblée générale des candidatures cohérentes avec la diversité du sociétariat, que ce soit entre les personnes morales et physiques, ou entre les secteurs d’activités.

Plus généralement il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration a l’obligation d’examiner la politique de rémunération du capital et de répartition des excédents et de soumettre ses propositions à l’Assemblée générale. Il veille à la bonne diffusion des décisions et à leur compréhension.

Le Conseil d’administration examine les propositions éventuelles des instances de dialogue incluant les préoccupations des comités de région.

Les principes adoptés par le Conseil d’administration en matière de vie coopérative et de responsabilité sociale et environnementale afin de s’inscrire dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), structurent le positionnement général de la coopérative.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration est composé de 17 administrateurs élus par l’Assemblée générale des sociétaires (11 personnes morales et 6 personnes physiques) pour une durée de six ans, et de 4 administrateurs élus par les salariés pour une durée de trois ans. Les administrateurs personnes morales représentent les mouvements et les fédérations professionnelles qui regroupent les sociétaires du Crédit Coopératif.

Les principales qualités attendues d’un administrateur sont l’intégrité, l’expérience de l’entreprise, l’engagement personnel dans les travaux du Conseil d’administration, la compréhension du monde économique et financier et des grands enjeux de société, la capacité à travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des sociétaires et des autres parties prenantes.

Pour être ou rester membre du Conseil d’administration, il faut avoir un crédit incontesté et posséder au moins vingt parts sociales du Crédit Coopératif.

Nul ne peut être nommé pour la première fois administrateur ou représentant permanent d’un administrateur personne morale s’il est âgé de 68 ans ou plus. Le nombre d’administrateurs et de représentants permanents âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers du nombre des administrateurs en fonction. D’après le règlement du Conseil d’administration, les administrateurs ou leurs représentants permanents ne peuvent exercer leur fonction au-delà de la limite d’âge de 73 ans.

Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles et les représentants permanents peuvent être renouvelés.

Le Crédit Coopératif est une coopérative dont les sociétaires sont à l’origine des personnes morales. Celles-ci sont principalement regroupées en fédérations ou associations. Les personnes morales proposées en qualité d’administrateur au vote de l’Assemblée générale sont choisies parmi les fédérations ou associations les plus importantes, qui représentent des courants d’affaires significatifs avec la banque, avec le souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Les finalités et la diversité des métiers représentés et leur mode de gouvernance apportent au Conseil d’administration l’expertise requise pour appréhender les évolutions économiques et sociétales de l’environnement du Crédit Coopératif.

Chaque administrateur a donc vocation à exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission.

A la suite de la démission d’Eva Sadoun de son mandat d’administratrice, le 24 janvier 2024 et en remplacement, l’Assemblée générale mixte du Crédit Coopératif du 30 mai 2024 a nommé Danielle Desguées à effet du 3 juillet 2024 .

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté.

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés pour trois ans, leur mandat est renouvelable conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs.

Conformément à l’article 24 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale.

Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée au plus de six ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Les censeurs sont rééligibles.

Les censeurs participent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut allouer aux censeurs une indemnité compensatrice du temps passé à l’exercice de leurs fonctions par prélèvement sur le montant global de l’enveloppe votée chaque année par l’Assemblée pour les membres du Conseil d’administration.

A la suite de la dissolution du Conseil National du Crédit Coopératif intervenue le 26 juin 2024, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 7 novembre 2024 a nommé, en qualité de censeur, en remplacement, APF France handicap, représentée par Jean-Manuel Hergas, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. 

Conformément aux dispositions de l’article R. 612-29-3 du Code monétaire et financier, le formulaire d’évaluation de l’aptitude « Fit and Proper » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est adressé par l’organe central BPCE à la Banque Centrale Européenne (BCE) dans les 15 jours qui suivent la nomination d’un administrateur. En cas de renouvellement d’un administrateur, une procédure simplifiée peut être appliquée. La gestion des dossiers « Fit and Proper » par les superviseurs s’est digitalisée avec les évolutions apportées au portail ACPR au 28 septembre 2020, l’ouverture du portail BCE le 27 janvier 2021 et la création de la plateforme Fit and Proper Groupe en janvier 2021.

La logique du gouvernement d’entreprise des sociétés coopératives s’organise autour d’une composante centrale, le sociétariat. Composé essentiellement de personnes morales clientes, fédérées au travers de leur tête de réseau qui les représente, le sociétariat du Crédit Coopératif participe à la définition de la stratégie de la banque et concourt à la vie coopérative du Groupe.

Selon le guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles, publié par l’IFA, auquel le Crédit Coopératif se réfère, les administrateurs de coopératives sont, par construction, les représentants les plus légitimes de l’intérêt collectif des sociétaires, et leur mode d’élection garantit leur indépendance.

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif justifie cette position sur la base des éléments suivants :

• ●la double qualité du sociétaire, à la fois associé et client de sa banque, est l’un des principes fondateurs de la coopération bancaire ;
• ●sa composition doit refléter, avec la répartition la plus harmonieuse possible, la composition du sociétariat du Crédit Coopératif ;
• ●les dispositions pour se prémunir des conflits d’intérêts ont bien été prises, dans la mesure où son règlement intérieur stipule que tout membre du Conseil d’administration a l’obligation de faire part de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel le concernant et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ; Il est précisé que la détention de parts sociales dans une coopérative n’est pas constitutive de conflit d’intérêts ;
• ●un administrateur n’entretenant – directement ou indirectement – aucune activité avec le Groupe Crédit Coopératif n’a pas vocation à siéger au sein de son Conseil d’administration.

En conséquence de quoi, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 23 juin 2009 a considéré que ses membres (à l’exception des administrateurs élus par les salariés) :

• ●sont élus démocratiquement par les sociétaires selon le principe « une personne, une voix » ;
• ●sont uniquement responsables devant les sociétaires qui les ont élus ;
• ●sont légitimes et représentatifs de la diversité du sociétariat de la banque ;
• ●sont les représentants et les garants de l’intérêt collectif des sociétaires.

Conformément à la loi, les conventions conclues entre le Crédit Coopératif et l’un de ses administrateurs, personne physique ou personne morale, ou conclues avec toute société ayant un dirigeant ou un administrateur commun avec le Crédit Coopératif sont soumises au Conseil d’administration du Crédit Coopératif et à l’Assemblée générale, dans le cadre du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, lorsque ces conventions ne portent pas sur des opérations courantes.

Quatre nouvelles conventions répondant à ces critères ont été autorisées par le Conseil d’administration du Crédit Coopératif au titre de l’exercice 2024 :

• ●convention d’association entre le Crédit Coopératif et la Banque EDEL ;
• ●convention d’association entre le Crédit Coopératif et Sofitech ;
• ●avenant n°3 renouvelant le contrat de partenariat entre le Crédit Coopératif et la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) ;
• ●avenant d’adhésion au contrat d’assurance épargne retraite supplémentaire des dirigeants « article 82 ».

Par ailleurs, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif a, lors de sa réunion du 12 décembre 2024, procédé à l’examen annuel des six conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2024 et sur lesquelles il n’a formulé aucune observation. Il a été constaté que l’exécution d’une convention réglementée approuvée au cours d’un exercice antérieur par le Conseil d’administration ne s’est pas poursuivie durant l’exercice 2024. 

Pour de plus amples informations sur les conventions réglementées, il convient de se reporter au rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesdites conventions (cf. pages 324 et suivantes du présent rapport annuel).

La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs est un impératif légal pour les banques.

Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant du programme et des modalités d’inscription.

Chaque année, un « plan de formation » élaboré par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) est mis à disposition des administrateurs. En 2024, 29 formations organisées par la FNBP, le Crédit Coopératif ou l’AFGES ont été suivies par au moins un membre du Conseil d’administration.

Le suivi des formations est assuré par le Comité des nominations. Le Conseil d’administration, réuni le 27 mars 2024, a pris connaissance d’un bilan détaillé des formations. Ce bilan est actualisé et présenté au minimum une fois par an au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués.

Le Bureau du Conseil d’administration (BCA), constitué du Président et des présidents des comités spécialisés du Conseil d’administration, se réunit régulièrement afin de préparer chaque Conseil et lorsque les circonstances le nécessitent. Il n’est pas une instance décisionnelle.

Au 31 décembre 2024, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante :

La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel pour 2025 a été présenté au Conseil d’administration le 17 septembre 2024 et a été actualisé lors du Conseil du 12 décembre 2024.

Les réunions sont précédées de la mise en ligne sur une plateforme sécurisée de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

La Direction de la Gouvernance et Vie Institutionnelle du Crédit Coopératif met à disposition une documentation pour chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. La Direction de la Gouvernance et Vie Institutionnelle sollicite chaque nouvel administrateur, avant sa date de désignation, afin de préparer avec lui son dossier d’agrément.

Le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation externe de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil.

La dernière évaluation du fonctionnement du Conseil a été réalisée en décembre 2024, sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 25 mars 2025.

En 2024, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. Les réunions se sont tenues en présentiel avec possibilité de connexion à distance.

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2024 à 89 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration.

Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2024 sont notamment les suivants :

• ●composition du Conseil d’administration et des comités spécialisés ;
• ●évaluation de l’aptitude individuelle et collective en cas de nomination ou lors de la revue annuelle (administrateurs et dirigeants effectifs) ; autoévaluation annuelle du fonctionnement du Conseil ;
• ●plan de formation 2024 des administrateurs ;
• ●délégations consenties par le Conseil d’administration ;
• ●conventions réglementées ;
• ●proposition de modifications statutaires ;
• ●modification du règlement intérieur du Conseil d’administration ;
• ●examen annuel de la politique de rémunération du Crédit Coopératif ;
• ●fixation des objectifs pour la rémunération variable pour 2024 ; attribution des variables 2023 versés en 2024 et examen des fractions de différés à verser en 2024 aux mandataires sociaux ;

• ●présentation du rapport du président du Comité des rémunérations aux Assemblées générales ; rapport article 266 sur les preneurs de risques ;
• ●liste de la population régulée pour 2024 ;
• ●rémunération des mandataires sociaux pour 2025 ; enveloppe globale des indemnités compensatrices pour 2025 ;

• ●actualisation de la politique de sociétariat ;
• ●suivi du capital social ; admission et sortie des sociétaires ; radiation des sociétaires ;
• ●rapport du réviseur coopératif ;
• ●déclaration de performance extra-financière, bilan carbone et rapport de l’Organisme Tiers Indépendant, et perspectives CSRD ;
• ●bilan de l’empreinte carbone du Crédit Coopératif ;

• ●appétit aux risques, détermination des seuils RAF 2024 et préparation des seuils RAF 2025 ;
• ●limites internes de crédit ;
• ●synthèse d’activité commerciale et résultats commerciaux ; Budget et objectifs commerciaux ;
• ●qualité et satisfaction clients ;
• ●arrêté des comptes du Crédit Coopératif ; rapport des commissaires aux comptes ; résultats et activités du Groupe BPCE ;
• ●rapport annuel du Groupe Crédit Coopératif ;
• ●rapport annuel de contrôle interne RACI et RACI LAB ;
• ●actualisation de la politique sectorielle et fiscale, de la politique financière, de la politique LCB-FT et de la politique PUPA ;
• ●suivi des missions et des rapports de l’Inspection Générale ;

• ●bilan social ; résultats de l’enquête Diapason ;
• ●dialogue social et politique sociale ;

• ●suivi et avancement du Plan stratégique Nouvelles Frontières ;
• ●co-construction, avec la Direction générale, du plan stratégique 100 % engagés ;
• ●cession par BTP Banque à SMABTP de sa participation au capital de CGI Bâtiment, société d’assurance caution pour les constructeurs de maisons individuelles, dans un contexte de crise du logement neuf  ;
• ●établissements associés : suivi de la mise en œuvre de la décision de désaffiliation de la NEF, travaux relatifs à l’actualisation des conventions d’association ;
• ●revue annuelle du portefeuille des participations ;
• ●projet de participation aux futures augmentations de capital de BPCE.

Le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2024 : les 9 janvier, 12 mars, 14 mai, 18 juin, 3 septembre, 24 octobre, 25 novembre, pendant une durée moyenne de deux heures.

Au cours de ces réunions, ont été notamment examinés :

• ●les ordres du jour des réunions du Conseil d’administration ; les retours des comités spécialisés en lien avec la préparation des séances du Conseil d’administration ;
• ●l’activité et le résultat du Groupe notamment à l’aide du suivi de tableaux de bord du Conseil d’administration ;
• ●la situation des filiales et établissements associés : BTP Banque, Ecofi Investissements, Banque Edel, la Tise, la NEF, Esfin ;
• ●l’information relative à l’organisation de l’Assemblée générale 2024 ;
• ●les informations sur la préparation et l’organisation du séminaire du Conseil d’administration du 4 juillet relatif aux travaux des groupes mis en place dans le cadre du travail sur le futur plan stratégique ;
• ●les informations relatives à l’organisation des événements coopératifs ;
• ●les informations relatives au suivi du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 ainsi que les informations relatives au lancement des travaux du futur plan stratégique ;
• ●les informations relatives aux missions menées par l’Inspection Générale Groupe sur le Crédit Coopératif ainsi qu’aux missions de l’ACPR et de l’AMF.

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par lesarticle L. 511-52 et R.  511-17 du Code monétaire et financier.

Pour un administrateur ou un dirigeant d’une banque dépassant un total de bilan, social ou consolidé, de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés.

Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif.

Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial.

Au 31 décembre 2024, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation.

L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En particulier, deux évènements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump aux Etats-Unis. La profonde divergence des trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant : le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les Etats-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme exceptionnel de la demande privée aux Etats-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux Etats-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et d’autre de l’Atlantique.

En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait. Aux Etats-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux. Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été assez modeste en 2024, atteignant 0,8%, contre 0,5% en 2023. Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur, la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.

La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5% du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du 1er ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1% du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base (pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant.

Le PIB français a crû de 1,1%, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre. À contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1% après +0,9%), favorisé par le reflux des prix. Compte tenu de l’accroissement général de l’incertitude et probablement du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a augmenté à 17,9%, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction. 

L’inflation, quant-à-elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0% l’an en moyenne annuelle, contre 4,9% en 2023 et 5,2% en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4%, contre 7,3% en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214.000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256.000 actifs supplémentaires, selon l’Insee.

Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux Etats-Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs précédemment prévues en 2024. La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25%-4,5%, contre 5,25%-5,5% auparavant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée par un déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal étant ramenés respectivement à 3%, 3,15% et 3,4% le 12 décembre. L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel des Etats-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar en fin 2023 (27/12). La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 Md€ par mois.

En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3%, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29% le 28 juin et a fini à 3,19% le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2% en 2024 (16,5% en 2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre, contre 7 543,18 points fin 2023.

BPCE SA surveille le Crédit Coopératif au sens de l'article 10 du règlement (UE) numéro 575/213. Le Crédit Coopératif est à ce titre compris dans l'entité consolidante du Groupe BPCE et inclus dans les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. Le Crédit Coopératif est donc exempté de rapport de durabilité obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet de BPCE : https://www.groupebpce.com/ investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference/

Le Groupe Crédit Coopératif est une banque universelle qui s’adresse à toutes les clientèles. Toutefois, son modèle d’affaires est essentiellement positionné autour des personnes morales du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ainsi que des PME ancrées dans l'économie réelle, des particuliers attirés par les valeurs que porte la banque et des personnes protégées. 

Le Groupe Crédit Coopératif est principalement composé du Crédit Coopératif, de BTP Banque, filiale spécialiste du financement des entreprises du BTP, d’Ecofi, société de gestion d’actifs dont les encours sont gérés à 100 % selon une approche socialement responsable (ISR), et d’ESFIN Gestion, partenaire en capital des entreprises de l'ESS. 

Le Crédit Coopératif est une coopérative bancaire qui a intégré dans ses statuts, sous forme de raison d’être, le Manifeste pour une autre banque (établi en 2014) et qui détaille 7 principes régissant son action. 

Pour mener à bien ses activités, le Groupe Crédit Coopératif a recours à différentes ressources ou capitaux : 

Le capital humain fait référence aux collaborateurs, à la capacité de recruter et fidéliser les talents, aux relations entretenues avec les clients et les sociétaires et plus largement auprès de l’ensemble des parties prenantes ; 

Le capital financier correspond : 

• ●aux fonds propres du Groupe provenant de la mise en réserve des résultats et de la collecte au titre des parts sociales ; 
• ●aux montants d’épargne collectés ; 
• ●à la capacité de refinancement sur les marchés. 

La démarche de gestion de la solvabilité du Groupe Crédit Coopératif permet d’assurer le développement des activités des métiers dans des conditions favorables. 

Par son engagement en faveur de la transition environnementale, pour laquelle il accompagne et encourage ses clients, le Crédit Coopératif figure parmi les banques françaises les moins émissives en gaz à effet de serre par million d'euros financés. 

Pour son développement avec et pour ses clients, le Crédit Coopératif a mis en place un modèle original appelé relation ternaire. En effet, les clients personnes morales de la banque ont très souvent en commun de faire partie d’un mouvement associatif, coopératif, ou d’une fédération professionnelle, que bien souvent le Crédit Coopératif a accompagné dès leurs débuts. Ils sont sociétaires de la banque et siègent le plus souvent à son Conseil d’administration. 

La relation ternaire est ainsi une relation à trois entre la banque, son client et l’organisation à laquelle il est susceptible d’appartenir. Ce partenariat facilite dialogue et décisions, la co-construction de prestations bancaires et financières spécifiques, les compétences adaptées de ses collaborateurs et un mode de gouvernance adéquat. 

Le résultat net consolidé part du Groupe, à 30,6 millions d’euros, est en baisse de 3,9 million d’euros par rapport à l’exercice 2023. Cette diminution résulte principalement :

• ●d’une hausse du résultat brut d’exploitation de 10,2 millions d’euros (baisse des frais de gestion de 3,3 millions d’euros et hausse du PNB de 6,8 millions d’euros) ;
• ●d’une baisse du coût du risque de 2,7 millions d’euros ;
• ●d’une baisse des résultats des sociétés mises en équivalence de 23 millions d’euros ;
• ●d’une baisse des gains et pertes sur autres actifs de 2,3 millions d’euros ;
• ●d’une hausse des impôts de 2,9 millions d’euros ;
• ●d’une baisse des intérêts minoritaires de 11,3 millions d’euros.

Le PNB 2024 est de 387,2 millions d’euros en hausse de 1,8 % par rapport à 2023. La marge nette d’intérêts (y compris gains et pertes nets sur instruments financiers) est en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2023 et 2024, passant de 245,8 à 243,1 millions d’euros.

Les commissions ont augmenté de 1,9 % entre 2023 et 2024 évoluant de 134,1 à 136,6 millions d’euros, soit + 2,5 millions d’euros. Cette hausse résulte principalement de l’amélioration des volumes d’activité commerciale.

Enfin, les produits et charges des autres activités sont en hausse de 7 millions d’euros, soit  par rapport à 2023 passant de 0,4 million d’euros à 7,5 millions d’euros.

Les frais généraux s’établissent à 288,0 millions d’euros en diminution de 1,2 % par rapport à 2023. Les frais de personnel sont en hausse de 3,6 millions d’euros. Les frais de gestion sont en baisse de 2,8 millions d’euros tandis que les dotations aux amortissements diminuent elles aussi passant de 22,1 millions d’euros en 2023 à 17,9 millions d’euros en 2024.

Le coût du risque au 31 décembre 2024 se situe à 33,9 contre 36,6 millions en 2023, soit une baisse de 2,7 millions d’euros.

Les résultats des sociétés mises en équivalence passent de 0,1 million d’euros en 2023 à -22,9 millions d’euros en 2024 soit - 23,0 millions d’euros du fait de la détérioration des résultats des sociétés mises en équivalence.

Les gains ou pertes sur autres actifs sont de 2,7 millions d’euros en 2024 contre 5,0 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 2,3 millions d’euros.

Le Produit Net Bancaire s’élève à 300,8 millions d’euros en hausse de 4,9 % par rapport à 2023, soit + 13,9 millions d’euros. Cette hausse provient de toutes les composantes du PNB : marge nette d’intérêts + 5,0 millions d’euros, Commissions + 2,7 millions d’euros et produits et charges des autres activités + 6,2 millions d’euros.

Les frais de personnel (129,7 millions d’euros en 2024) augmentent par rapport à 2023 de + 2,2 millions d’euros.

Les autres frais de gestion diminuent de 3,3 millions d’euros passant de 94,5 millions d’euros en 2023 à 91,2 millions d’euros en 2024 Les dotations aux amortissements baissent passant de 4,9 millions d’euros en 2023 à 3,7 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 1,2 millions d’euros.

Le résultat brut d’exploitation s’élève à 76,2 millions d’euros en 2024 contre 59,9 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 16,3 millions d’euros.

Le coût du risque représente une charge nette de 22,9 millions d’euros, en hausse par rapport à 2023 qui avait atteint un niveau de charges de 17,5 millions d’euros.

Après une charge d’impôt de 11,2 millions d’euros sur la période (6,8 millions d’euros en 2023) et une reprise de provision au titre du FRBG de 1,2 million d’euros, le résultat net ressort à 38,5 millions d’euros contre 32,9 millions d’euros en 2023..

Le Groupe Crédit Coopératif n’a réalisé aucun investissement significatif, au-delà de 25 millions d’euros en 2024.

Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.

Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n° 575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil. Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :

• ●un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ;
• ●un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;
• ●un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Auxquels  viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :

• ●un coussin de conservation ;
• ●un coussin contracyclique ;
• ●un coussin pour les établissements d’importance systémique.

À noter que les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.

Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

• ●du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
• ●des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.

Jusqu'au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :

• ●ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 % ;
• ●coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 ;
• ●le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;
• ●le coussin contracyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le taux du coussin contra cyclique de la France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est de 1 % pour l’année 2024 ;
• ●pour l’année 2024, les ratios réglementaires minimum de fonds propres à respecter sont ainsi de 8,00 % pour le ratio CET1, 9,50 % pour le ratio Tier 1 et 11,50 % pour le ratio global l’établissement.

En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.

En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf. Code monétaire et financier, art. L. 511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L. 512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique.

Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par trois directions de l’organe central :

• ●la Direction des Risques ;
• ●le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents ;
• ●la Direction de l’Inspection Générale Groupe, en charge du contrôle périodique.

Les facteurs de risque présentés ci-dessous concernent le Groupe Crédit Coopératif.

L’environnement économique, bancaire et financier dans lequel le Groupe Crédit Coopératif évolue, l’expose à des risques et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

Certains des risques, auxquels le Groupe Crédit Coopératif est confronté soit directement, soit au travers du Groupe BPCE, sont identifiés ci-dessous. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe Crédit Coopératif pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement.

Les risques présentés ci-dessous, ainsi que d’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérés aujourd’hui comme non significatifs par le Groupe Crédit Coopératif, pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats.

L’année 2025 débute sur une période d’incertitude, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine – du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.

On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique – et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.

Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du Milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.

En outre, l’évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois.

D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.

En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constitue une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025 qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.

Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière loi de finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.

Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Coopératif s’est attaché à porter l’effort sur la réaffirmation de la raison d’être du Crédit Coopératif face à ses clients.

Le succès de la trajectoire financière repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe Crédit Coopératif. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l’être, du fait d’un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe Crédit Coopératif ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.

La concurrence intense, en France, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe Crédit Coopératif (Crédit Coopératif et ses filiales).

Les principaux métiers du Crédit Coopératif sont tous confrontés à une vive concurrence.

La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence.

La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs.

Le Groupe Crédit Coopératif est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe Crédit Coopératif ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.

La capacité du Crédit Coopératif à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.

Les salariés des entités du Crédit Coopératif constituent la ressource la plus importante de l’entreprise. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Crédit Coopératif dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs.

Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients), notamment dans le secteur bancaire, nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Crédit Coopératif de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.

Enfin le Risque Cyber est indéniablement un risque majeur, dans l’environnement du Crédit Coopératif.

La situation géopolitique troublée a des conséquences sur les sécurités des SI et la fraude externe. Le risque de cyber-attaques se multiplie que ce soit par :

• ●ingénierie sociale, phishing, fraude au Président ;
• ●les données disponibles sur le Darknet ;
• ●les menaces et demandes de rançons.

Malgré les dispositifs mis en place, sécurisant les accès et les données, l’évolution des nouvelles technologies crée de nouvelles cybermenaces qu’il est difficile d’anticiper.

Les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Coopératif pourraient être affectés par des cyber-attaques et fraudes externes.

Plus généralement, l’épidémie de la Covid-19, suivi de la crise ukrainienne puis de la situation inflationniste et enfin les perspectives des JO de Paris 2024, font porter un risque au Groupe Crédit Coopératif, dans la mesure où :

• ●elle a occasionné des changements organisationnels (travail à distance désormais généralisé depuis la pandémie, par exemple) qui peuvent occasionner un risque opérationnel ;
• ●elle induit un ralentissement des échanges sur les marchés monétaires et pourrait avoir un impact sur l’approvisionnement en liquidité ;
• ●elle augmente les besoins en liquidité des clients ;
• ●elle pourrait occasionner une hausse des défaillances d’entreprises, notamment parmi les entreprises les plus fragiles ou dans les secteurs les plus exposés ;
• ●elle occasionne des mouvements brutaux de valorisation des actifs de marché, ce qui pourrait avoir un impact sur les activités de marché ou sur les investissements des établissements.

L’évolution de la situation économique est une source importante d’incertitude et rend difficile la prévision de l’impact global sur les principaux marchés du Groupe Crédit Coopératif et plus généralement sur l’économie mondiale ; à la date de publication du présent document, l’impact de cette situation, en prenant en compte les mesures de soutien mentionnées ci-dessus, sur les métiers du Groupe Crédit Coopératif, ses résultats (produit net bancaire et coût du risque notamment) et sa situation financière (liquidité et solvabilité), reste difficile à quantifier en ampleur attendue.

Le Groupe Crédit Coopératif pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques et de celui de BPCE, son organe central, basé notamment sur l’utilisation de modèles.

Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaître des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes.

La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité.

Les Directions des Risques et de la Conformité locales veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.

Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe – DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions ont la charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.

Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des Directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

La Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement, est rattachée hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et au Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.

La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.

Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.

Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).

La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des entités reprises dans les périmètres comptables et prudentiels comprenant : le Crédit Coopératif ; ses filiales établissements de crédit –(BTP Banque et la Banque Edel) ; cinq établissements associés contre garantissant les crédits accordés par le Crédit Coopératif (Socorec, Somudimec, Sofitech, Sofiscop, Gedex Distribution) ; deux sociétés de gestion (Ecofi et Esfin Gestion).

L’organisation du contrôle interne du Crédit Coopératif auprès de ces établissements est définie par des conventions de contrôles internes qui s’appuient sur l’arrêté du 3 novembre 2014 et les chartes de contrôles internes et périodiques du Groupe BPCE.

Ces conventions définissent :

• ●le lien fonctionnel entre les acteurs du contrôle permanent en établissement et le Directeur des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif ;
• ●la répartition de l’activité de contrôle LOD2 réalisé entre l’établissement et le Crédit Coopératif ;
• ●les reportings et alertes de l’établissement à remonter à la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif ;
• ●à noter que depuis 2024, la surveillance d’ECOFI s’effectue conjointement avec Natixis Investment Manager (co-actionnaire depuis fin 2023). La sortie de la NEF du périmètre du Groupe Prudentiel en 2024 a recentré les équipes Risques du Crédit Coopératif sur les autres entités du Groupe.

La Direction des Risques et de la Conformité :

• ●est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
• ●identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;

• ●contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
• ●valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;
• ●contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ;
• ●assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
• ●évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
• ●élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
• ●contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
• ●définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, conformité, sécurité informatique).

La Direction des Risques et de la Conformité comprend 49 collaborateurs répartis en 7 départements (Risques de crédit, Risques financiers, Risques transverses, Sécurité financière, Contrôle permanent, Conformité, Pilotage et data). Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité. Le pilotage des risques en consolidé et l’animation des Risques des entités de l’ensemble prudentiel font partie de ses prérogatives.

Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité exécutif des risques ou des comités équivalents en charge de la gestion de l’ensemble des risques suivant l’organisation de l’établissement.

Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre établissement.

En lien avec le plan stratégique quinquennal « Nouvelles Frontières 2020-2025 », la Direction des Risques et de la Conformité a axé ses travaux sur trois thèmes principaux :

• ●développement de la Culture Risque redonnant aux métiers en LOD1 les bases d’une saine appréciation des risques dans leurs activités courantes ;
• ●déploiement d’outils de pilotage sur les différents risques afin de sensibiliser toute l’entreprise aux sujets risques et conformité ;
• ●simplification et industrialisation des process internes de la direction permettant l’automatisation de tâches à faibles valeurs ajoutées, et de dégager ainsi des ressources sur des activités de contrôles plus complexes.

Le périmètre de supervision a évolué en juin 2024 avec la sortie de la NEF du périmètre de suivi prudentiel en accord avec les instances de supervision.

Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.

La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2024 est la suivante (source COREP) :

Le profil de risque de 2024 est sensiblement le même qu’en 2023. Sur l’année, l’établissement a notamment travaillé sur :

• ●la bonne maîtrise des risques de taux et de liquidité en adaptant la gestion de bilan au contexte d’évolution des taux d’intérêt en matière de production de crédit et ce dans un contexte de renchérissement du coût de la ressource clientèle ;
• ●le bon suivi des risques sur les clients dit retail professionnels, dont la qualité de crédit est très sensible aux incertitudes économiques ;
• ●la tenue du ratio de solvabilité global, qui affiche un niveau important à 16,25 % dans un contexte de légère décollecte de parts sociales. Le ratio a bénéficié des travaux réalisés sur la fiabilisation des RWA, de la sortie de la NEF du périmètre prudentiel, de pondérations avantageuses validées par le régulateur sur les collectivités locales et du passage en méthode avancée du calcul des expositions en risques pondéré sur les clients Corporates.

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la Charte du Contrôle interne et la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions du Crédit Coopératif.

D’une manière globale, notre Direction des Risques et de la Conformité :

• ●participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
• ●enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ;
• ●décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ;
• ●effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
• ●est représentée par son Directeur des Risques et/ou de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;
• ●forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique notamment sur les risques financiers, les risques LCB-FT et les risques climatiques ;
• ●contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et/ou de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe. Le Directeur général du Crédit Coopératif participe notamment aux instances suivantes CCCG (Comité de crédit et de contrepartie Groupe), CRNFG (Comité risques non financiers Groupe), CNM RCCP (Comité normes et méthodes RCCP), CRCCP (Comité risques, conformité et contrôles permanents). En parallèle le Directeur des Risques du Groupe Crédit Coopératif participe au groupe de travail sur la Gouvernance organisé par la Direction des Risques Groupe ainsi qu’au Comité faîtier anticorruption Groupe et au Comité faîtier sécurité financière Groupe ;
• ●bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des formations internes. En dehors des formations réglementaires obligatoires, notre établissement déploie les formations de la Risk Academy et a déployé en 2024 Climate Risk Pursuit et à l’ensemble des collaborateurs et des membres du Comité de Direction générale ;
• ●réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ;
• ●effectue le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ;
• ●pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ;
• ●met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
• ●s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE ;
• ●mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques comportant 86 questions réparties sur 5 thèmes de la culture Risques fondé sur les normes groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne) et les recommandations du FSB d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un self-assessment et la mise en place de plans d’action.

Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.

Au niveau local l’ensemble des départements de la Direction des Risques et de la Conformité participe à la formation des collaborateurs de la Banque. Ainsi, en complément des formations réglementaires obligatoires, les équipes de la Direction des Risques ont formé les collaborateurs de la Banque notamment sur les risques liés à la LCB-FT. En parallèle, chaque département de la Direction des Risques et de la Conformité déploie, à ses bornes, des actions de diffusion de la culture risques (immersions, actions de communication interne, intervention dans les réunions internes des principales Directions de la Banque etc.). Les efforts de sensibilisation de l’ensemble du Groupe Prudentiel sont également réalisés avec l’organisation d’une réunion plénière avec les filiales et établissements associés qui a regroupé près de 65 personnes en décembre 2023. 52 réunions de suivi ont également été organisées avec les établissements pour diffuser les normes et la culture risque au sein du Groupe prudentiel.

La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.

Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.

Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Évaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.

En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.

La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques.

Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.

Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du Groupe hors Natixis et le secrétariat général (ressources humaines et budget) de la Direction des Risques groupe.

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.

Le dispositif s’articule autour :

• ●de la définition du profil de risque du Groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe, son modèle de coût et de revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;
• ●d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
• ●d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ;
• ●d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec le plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des Établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Banque est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité.

La matérialité des risques auxquels l’Établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque. Ces risques matériels ont vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des Établissements pour 2024 sont définis dans le présent document.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :

• ●le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre Banque. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;
• ●le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Banque. Tout dépassement nécessite une communication au Conseil. À noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable complémentaire dans le dispositif RAF Établissement 2023. Il est équivalent au terme « seuil de résilience », qui peut être privilégié localement, au libre choix de chaque établissement.

Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :

• ●un dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du Conseil, déterminant un appétit au risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé « CONSEIL » ou « STRATÉGIQUE » ;
• ●un en complément, du ressort de l’Exécutif de l’établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque. Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus fine de l’appétit au risque de notre Banque. Ce niveau est dénommé « EXÉCUTIF » ou « PILOTAGE ».

En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.

Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Établissements ainsi qu’aux Directeurs des Risques et/ou Conformité de notre Banque.

La vocation du Crédit Coopératif est de concourir au développement des entreprises et des structures de l’économie sociale et solidaire. Il propose également ses services aux particuliers, aux collectivités et aux acteurs économiques qui se retrouvent autour de ces valeurs, en cohérence avec sa vocation et son histoire. Il finance les secteurs ancrés dans l’économie réelle qui apportent des réponses utiles à la construction d’une société durable, respectueuse des personnes et qui sont jugés viables sur le plan économique.

Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :

• ●la Banque se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires en étant essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels nous intervenons ;
• ●nous sommes fondamentalement un banquier en développement sur l’assurance, disposant d’une forte composante de banque de détail sur notre territoire, présente sur les segments de clientèle et les marchés des particuliers, professionnels, des PME ainsi que de l’économie sociale et solidaire. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos clients, nous développons notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers (crédit immobilier et crédit à la consommation).

Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos clients, pour trois raisons principales :

• ●bénéficier d’un effet d’échelle ;
• ●faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques associés ;
• ●couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre établissement régional.

• ●L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de la Banque et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du Groupe.
• ●La Banque assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux activités mises en œuvre notamment de supervision globale des filiales et établissements associés issus de son rôle d’organe associant auprès de ses établissements associés.

Du fait de notre modèle d’affaires, la Banque porte les principaux risques suivants :

Induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux Corporates est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance.

Est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité de crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et des limites au niveau de notre Banque.

Comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont les risques climatiques, tant physique que de transition.

Est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre Banque la liquidité complétant les ressources clientèle levées localement. L’Établissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles Groupe.

Sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il est mis en œuvre :

• ●un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l’eau ;
• ●un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par notre Banque ;
• ●des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants.

Notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.

Nous concentrons sur des périmètres spécifiques les risques suivants : risques de crédit, risques de non-conformité, risques de LCB-FT et risques opérationnels (y compris la fraude interne et externe). L’évolution récente de notre modèle d’affaires en 2023 prévoyait une accélération de la distribution des produits d’assurance pourrait étendre à terme notre exposition à certaines natures de risques, notamment des risques de conformité liés à la distribution des produits d’assurance.

Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maîtrisons pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.

Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.

Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.

En termes de solvabilité le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.

Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.

Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.

Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :

• ●l’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des risques du Conseil ;
• ●les Dirigeants Effectifs ;
• ●la Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe.

Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les Directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.

Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existant au sein de la Banque. Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage une dimension anticipatrice du risque.

Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre Banque ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :

Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP,… Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.

Aucun événement postérieur à la clôture n’est à déclarer.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 190,4 millions d’euros pour les titres BPCE.

J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 9 avril 2025, à Nanterre.

Pascal POUYET

Directeur général

Les documents relatifs au Crédit Coopératif peuvent être librement consultés à son siège social :

• ●actes constitutifs, statuts ;
• ●tous rapports, courriers, et autres documents ;
• ●informations financières historiques sociales et consolidées (dont une partie est incluse dans le présent document).

Le présent rapport annuel est disponible dans la rubrique « Résultats et informations réglementées » du site institutionnel https://www.credit-cooperatif.coop.

Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires peut, sans engagement et sans frais, demander les documents :

• ●par courrier : Crédit Coopératif – Gouvernance et Vie Institutionnelle Groupe – 12, boulevard Pesaro – 92000 Nanterre ;
• ●par téléphone : 01 47 24 85 00 ;
• ●par mail : agcreditcoop@credit-cooperatif.coop

Dénomination : Crédit Coopératif

LEI : W2RVX391BFSQJQAGEM62

Date de constitution et durée de vie : Immatriculation le 23 mars 1989 et expiration de la durée de vie le 23 mars 2088

Siège social : 12, boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex

N° SIREN : 349 974 931 RCS Nanterre

Forme juridique : Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable

Législation applicable : Société soumise au droit français

Pays de constitution : France

Numéro de téléphone : 01 47 24 85 00

Site Internet : https://www.credit-cooperatif.coop

Entité du Groupe BPCE, BPCE est titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB délivré par l’ADEME